Association pour la création du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume

Avril 2013

COMMUNIQUE SUITE AUX CONCLUSIONS et à AVIS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DU PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME

L’examen du rapport d’enquête de M. Baklouti, commissaire enquêteur, établi au terme de l’enquête publique sur la modification du PLU de la commune du Plan d’Aups, est de nature à susciter une réaction du milieu associatif.
En effet, à propos de la communication des positions négatives, nous regrettons que la rhétorique du rapporteur, les termes employés, le choix récurrent du mode conditionnel, l’insistance tout au long du rapport des mots péjoratifs que sont contestation, opposants, refus, la stigmatisation systématique et sous-entendue des associations pour cause d’opinion divergente, la minimisation flagrante des arguments avancés, présentés sous forme lapidaire, conduisent à porter atteinte à l’image des associations qui ont fait l’acte citoyen de donner leur point de vue.
Or, selon la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :« Art. L.123-1. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’informationet la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêtsdes tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecterl’environnement mentionnées à l’article L.123-2. Les observations etpropositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considérationpar le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendrela décision. »

Nous n'avons pas le sentiment que les observations des associations ont été « prises en considération » et ont bénéficié d'une légitime impartialité.
Bien que nous ne sommes aucunement l’opposition politique de cette commune, nous nous devons de préciser, si l’en est besoin, que le respect de l’opposition est l’expression d’un régime démocratique.

La forme employée dans le rapport, faisant fi des très nombreuses remarques critiques, démontre à l’évidence un parti pris, bien que le rédacteur s’en défende, et ceci ne peut que discréditer le principe même de l’enquête publique.

Dès lors nous dénonçons :
- le caractère général de dénigrement et de marginalisation à l’encontre des associations citées
- la non citation des contre-propositions, des alternatives proposées (exemple, ralentisseurs à l’Hôtellerie)
- la minoration systématique des impacts paysagers et des incidences sur l’intégrité des espaces naturels
- l’amalgame fait entre biodiversité et paysage (page 4)
- l’absence totale du sujet de la défiguration paysagère (page 5)
- l’absence totale de précisions en ce qui concerne le nombre d’observations favorables, et non favorables, en page 3 (47 et 74, soit 121 !)
- la nature orientée du rapport.

Nous nous permettons la réflexion suivante : dans « l’analyse » de nos critiques en page 5, il est noté l’absence de « précisions sur la nature réelle des dégâts », et notamment sur « la superficie des zones naturelles et agricoles supprimées » ; nous sommes forts curieux de savoir à partir de quelle superficie artificialisée un paysage est impacté…
Nous insistons également sur le fait que le sujet de la dégradation paysagère, qui relève de la perception et non d’une superficie définie au préalable, est complètement éludé dans ce paragraphe (comme dans le reste du document), alors qu’il constitue peut-être l’essentiel du problème que pose l’aménagement de la voie vers la Tourne, en tout cas l’impact le plus probant !

Nous maintenons que la réalisation de la piste cyclable de 8 mètres de large (ER 18) est une très grave atteinte paysagère (voir photos), et nous nous interrogeons sur l’opportunité de celle-ci, sachant qu’elle se dirige par un heureux hasard vers la Tourne (zone NATURA 2000) où sont prévus des travaux (une piste cyclable à double sens fait 3 mètres de large, deux voies d’autoroute en font 7, hors BAU).

Par ailleurs, nous faisons remarquer que ce texte qui met en avant le manque de précisions des associations, est lui-même approximatif en certains points (la zone dédiée aux installations photovoltaïques est Np, non Nt, page 4).

Nous insistons sur la situation particulièrement sensible de la commune du Plan d’Aups, différente des autres agglomérations de la périphérie, qui nécessite que tout projet d’aménagement en pleine nature soit examiné sous un éclairage de préservation des paysages et des milieux naturels.

Plus généralement, le nombre de courriers et d’observations récusant certains points du projet de modification, reflète l’exaspération des associations et citoyens de toute la région, forcés à constater que cette commune, cœur d’un joyau de la Provence, s’attaque systématiquement à ses espaces naturels.

Nous prenons note que, contrairement à l’orientation donnée à ce sujet par les lois Grenelle 1 et 2, le massif de la Sainte-Baume est la proie des aménagements qui ont tous de « bonnes raisons » pour se justifier.
Où donc allons-nous mettre en œuvre cette orientation, si on ne le fait à la Sainte-Baume ?

À propos du projet de parc photovoltaïque des Adrets, on peut lire :
« Pour ce projet qui intéresse un espace naturel appartenant au massif de la Sainte-Baume, grand ensemble naturel et paysager caractéristique de Provence qui présente un enjeu patrimonial fort, l’autorité environnementale relève l’absence de justification environnementale du choix du site : il n’y a pas eu de recherche, ni d’analyse, de sites alternatifs anthropisés sur le territoire communal ou intercommunal.

La multiplication des projets dans le secteur de la Sainte-Baume pourrait tendre à un mitage des espaces naturels présentant des risques de perte de fonctionnalité pour la biodiversité et un risque de dégradation paysagère progressive. La prise en compte de l’environnement par le projet reste donc limitée par le choix initial du site. »

Ce texte n'émane, ni « d'opposants », ni de « contestataires », mais de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, service de l'État (avis de l'autorité environnementale - demande de PC pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune du Plan-d'Aups, lieu-dit : « l'Adret » - PC n° 083 09312 B0045).

Nous y adhérons pleinement.

Objectif PNR.

Pour accéder au compte-rendu de l'enquête publique, cliquez ici.

Pour accéder au courrier qu'objectif PNR a envoyé au commissaire enqêteur, cliquez ici.